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Il faut refuser le financement d’un culte par un Etat qui soutient le terrorisme
Le jeudi 16 février 2017

A la suite du débat relatif au financement de la Grande mosquée de Bruxelles, le président de DéFI, Olivier Maingain, rappelle sa proposition visant à introduire dans la Constitution la disposition suivante :

“Est interdit le financement d’un culte ou d’une organisation philosophique non confessionnelle, tel que défini à l’article 181 de Constitution, par un Etat tiers, une personne morale ou physique, établie en Belgique ou à l’étranger, qui soutient, de manière directe ou indirecte, le terrorisme ou ne respecte pas les droits de l’homme et libertés fondamentales visés au Titre II de la Constitution ou dans les conventions internationales liant la Belgique. La décision d’interdiction ne peut être prononcée que par une juridiction dont la composition, la compétence et le fonctionnement sont déterminés par la loi. La loi détermine les critères d’appréciation susceptibles de fonder la décision de la juridiction.”

Le président de DéFI invite les partis de la majorité gouvernementale à permettre enfin au Parlement de discuter des propositions visant à inscrire dans la Constitution le principe de la laïcité de l’Etat et les conséquences qui en résultent sur le plan juridique, telle que celle énoncée ci-avant.

Il est temps pour le président de DéFI que la sécurité juridique soit établie en ce qui concerne les moyens de l’Etat de contrôler le financement des cultes afin qu’ils ne soient pas sous l’influence d’États ou d’organismes qui travaillent à saper les valeurs démocratiques de notre Etat de droit.

Olivier Maingain demandera à la présidente de la commission de la révision de la Constitution, la N-VA Kristien Van Vaerenbergh, de la convoquer à brève échéance pour que les partis se prononcent enfin sur cette proposition.

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